Articles syndiqués tirés de ce site

Sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire peut coûter cher

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un locataire qui sous-loue son logement sans l’accord de son bailleur peut être amené à lui verser les loyers de la sous-location. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 12 septembre 2019.

Carburants : un site pour comparer les prix dans les stations-service

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Alors que les prix des carburants ont augmenté, vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous ? Consultez le site internet www.prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents (…)

Loyers 48 : quelle augmentation depuis le 1^er juillet 2019 ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2019, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 1,70 € maximum. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 19 septembre 2019.

Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Savez-vous qu’en cas d’appel d’urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C’est par arrêté que les tarifs de ces interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d’être publié au Journal officiel du 18 septembre (…)

Devenir enseignant : les dates d’inscription aux concours

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation… Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Vous avez jusqu’au jeudi 10 octobre 2019 (17 heures) pour vous inscrire à la session 2020 des concours de recrutement organisés par le ministère (…)

Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur Service-public.fr

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vente immobilière, contrat de mariage, succession, divorce, rédaction d’un procès-verbal, notification d’une rupture de Pacs… Vous cherchez un notaire, un avocat ou encore un huissier ? Retrouvez sur l’annuaire de Service-public.fr toutes les coordonnées utiles des chambres départementales des (…)

Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a estimé que le code du travail s’applique aux particuliers employeurs recourant à des CDD.

Location : tout savoir en vidéo sur les frais d’agence immobilière

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de location, certains frais peuvent être facturés au locataire qui loue par l’intermédiaire d’une agence. Ces frais d’agence sont plafonnés par la loi. Explications avec Service-public.fr en vidéo.

Date limite de consommation des produits alimentaires : peut-on les dépasser ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Sur les produits alimentaires préemballés que vous achetez, vous pouvez lire une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM). Mais, pour éviter tout risque d’intoxication, quelles sont les différences à connaître entre DLC et DDM (…)

Salariés et agents publics lanceurs d’alerte : quelles sont les procédures à connaître ?

Septembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez entendu parler de lanceurs d’alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.