Articles syndiqués tirés de ce site

Biens immobiliers : obtenir un état des risques naturels ou technologiques en quelques clics

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous allez vendre ou louer un bien immobilier, savez-vous que, dans certaines zones, vous êtes dans l’obligation de fournir un état des risques résumant les risques naturels et/ou technologiques auxquels la maison ou le terrain est exposé. C’est la loi du 30 juillet 2003 qui a institué une (…)

28 février : c’est la journée mondiale des maladies rares

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

« Faisons alliance pour les maladies rares : #YESWENAME » est le slogan de la 14e édition de la Journée mondiale des maladies rares qui se tient le 28 février 2021.

Dunkerque, Nice, littoral des Alpes-Maritimes : un confinement partiel le week-end

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 25 février 2021, un confinement partiel est instauré les deux prochains week-ends dans l’agglomération de Dunkerque et à Nice ainsi que dans les villes de l’aire urbaine littorale qui s’étale de Menton à Théoule-sur-Mer. Des mesures de restriction complémentaires sont mises en place (…)

Les élections départementales et régionales 2021 sont reportées aux 20 et 27 juin 2021

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison des risques sanitaires liés à l’épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales sont reportées aux 20 et 27 juin 2021. Initialement prévues en mars 2021, elles avaient été repoussées au 13 et 20 juin 2021. Après un avis du conseil scientifique sur les risques liés à (…)

Les relations amoureuses au travail relèvent-elles de la vie privée ?

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Risquez-vous le licenciement en cas de relations amoureuse au travail qui se termineraient mal ? La Cour de cassation répond par la négative, dès lors que cette relation n’a aucun retentissement au sein de l’entreprise.

Personnes positives : allongement de la période d’isolement de 7 à 10 jours

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du lundi 22 février 2021, la durée d’isolement est portée à 10 jours pour tous les patients testés positifs quel que soit le virus du SARS-CoV2 considéré. La durée de la quarantaine pour les cas contacts reste à 7 jours après le dernier contact. Compte tenu de la progression de la (…)

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2022 pour les voitures et deux-roues

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? Les nouveaux barèmes kilométriques qui s’appliquent aux dépenses effectuées en 2021 pour les voitures et les deux-roues ont été publiés le 13 février 2022 au Journal officiel. Face (…)

Le fonds de pérennité : qu’est-ce que c’est ?

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Contribuer à la pérennité économique d’une ou plusieurs entreprises dont il devient l’actionnaire stable et de long terme et, le cas échéant, financer ou réaliser des œuvres ou des missions d’intérêt général, c’est la vocation du fonds de pérennité, créé par l’article 177 de la loi Pacte. Il (…)

InserJeunes : le site d’aide à l’orientation des jeunes en voie professionnelle

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Aider les jeunes à choisir leur orientation en leur donnant toute l’information sur les débouchés : c’est l’objectif de la nouvelle plateforme InserJeunes dédiée à la formation professionnelle. Elle propose, de manière précise et localisée, les taux d’insertion dans le monde du travail après une (…)

Logement : une aide à l’installation de 1000 € pour les jeunes actifs

Février 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez un emploi en CDD, en CDI ou en alternance depuis moins de 18 mois et avez besoin d’un coup de pouce pour vous installer dans votre logement ? Depuis le 18 février 2021, Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et (…)