Articles syndiqués tirés de ce site

Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À l’exception des contrôles des forces de l’ordre impliquant l’interception des véhicules, les automobilistes peuvent partager des informations routières sur les contrôles de vitesse sur tout le réseau routier français. La décision du Conseil constitutionnel du 24 novembre 2021 confirme que les (…)

Une plateforme en ligne pour retrouver un objet perdu en Île-de-France

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez perdu votre sac de voyage dans les transports, votre enfant a fait tomber sa peluche préférée sur la voie publique… Vous-même avez trouvé un objet et vous ne savez pas comment le restituer à son propriétaire… la Préfecture de police a mis en place un site des objets trouvés à Paris et (…)

Télépoints : un accès simplifié à ses points de permis de conduire

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous connaissez Télépoints ? Ce service qui permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire évolue. Il propose désormais d’accéder à votre relevé d’information restreint (RIR). Vous pouvez ainsi consulter les informations sur la validité et les catégories de (…)

Établissements de santé et Ehpad : une nouvelle majoration des heures supplémentaires

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Par reconnaissance pour l’effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés pour la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le temps de travail additionnel effectué entre le 1er février et le 30 avril 2021 dans les établissements publics de santé ainsi que les Ehpad situés dans des zones (…)

Rentrée scolaire, examens, contrôle aux frontières : de nouvelles mesures annoncées

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Dès lundi 26 avril 2021, les élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi que leurs enseignants regagneront leurs classes. Les collégiens et lycées reprendront leurs cours à distance. Le protocole sanitaire déjà en place est soutenu par une accélération du dépistage. Les épreuves du (…)

Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions à partir du 1^er juillet 2021 ?

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également modifiés. Ce document qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son (…)

Ordures ménagères : le propriétaire doit payer la taxe d’enlèvement même s’il n’utilise pas la collecte

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le propriétaire d’un immeuble, soumis au paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et situé dans une zone desservie, doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. C’est une imposition de toute nature et non une redevance pour services rendus. Aussi, il y reste assujetti (…)

Particuliers employeurs : un nouveau dispositif d’activité partielle pour le mois d’avril 2021

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de s’adapter aux mesures sanitaires, le dispositif exceptionnel d’activité partielle, mis en place pour tous les salariés à domicile et assistants maternels travaillant pour le compte d’un particulier employeur est réactivé pour le mois d’avril 2021. Ses modalités ne sont pas les mêmes que (…)

Covid-19 : une quarantaine obligatoire pour les voyageurs de certains pays

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la propagation du virus dans certains pays, et en particulier de plusieurs variants, les mesures de contrôle des arrivées depuis ces pays « à risque » sont renforcées. À compter du samedi 24 avril 2021, une quarantaine de 10 jours sera imposée aux voyageurs en provenance de (…)

Déclaration d’impôts 2021 : quelles sont les exonérations et réductions possibles cette année ?

Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

L’ouverture de la déclaration des revenus 2020 est marquée par plusieurs changements. Heures supplémentaires, primes, aides exceptionnelles, dons aux associations, abandons de loyers, services à domicile à distance… Quelles sont les exonérations ou les crédits d’impôt prévus ? Que faut-il (…)