Certificats

Le certificat conforme, Le certificat de vie, Le certificat d’hérédité, La médaille de la famille, La médaille du travail, L’allocation spéciale vieillesse, Le permis de chasse.

La certification conformeMardi 27 mai 2025 — Dernier ajout jeudi 28 octobre 2010

La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française.

Le Certificat d’HéréditéJeudi 18 septembre 2003 — Dernier ajout mercredi 17 novembre 2010

Le certificat d’hérédité est un document destiné aux héritiers de ligne directe (mari ou femme, enfants, petits enfants) des défunts qui permet le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse, l’épargne, sur un compte postal ou bancaire, le versement d’une pension de retraite, toutes les autres créances des collectivités publiques.

Le permis de chasserJeudi 18 septembre 2003 — Dernier ajout jeudi 11 mai 2006

Ce document individuel est destiné à permettre à une personne de chasser dans un département précis ou sur tout le territoire français.

Le certificat de vieJeudi 18 septembre 2003 — Dernier ajout jeudi 11 mai 2006

C’est un document destiné à divers organismes payeurs de prestations de retraite.

Médaille d’honneur du travailJeudi 18 septembre 2003 — Dernier ajout vendredi 7 juillet 2023

Il s’agit d’un diplôme honorifique accordé aux personnes du secteur privé ou agricole suite aux années de travail effectuées.

Revenir en haut