Articles syndiqués tirés de ce site

Restaurants, cantines… : les résultats des contrôles sanitaires bientôt en ligne

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche… À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire seront accessibles en ligne sur « Alim’confiance ». C’est ce qu’a confirmé le ministère de l’Agriculture, de (…)

Ce qui change au 1^er janvier 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, loi Travail, prélèvement d’organes, copropriétés, isolation thermique des bâtiments, infractions routières, vitres teintées et pièces détachées des véhicules, paquets de cigarettes, étiquetage sur l’origine des (…)

Ordonnance et feuille de soins : ce qu’il faut savoir

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La feuille de soins (sur support électronique ou papier) qui est à transmettre à votre organisme d’assurance maladie est utilisée pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé. L’ordonnance sert à obtenir la délivrance de médicaments ou l’accomplissement de certains actes ou examens (…)

Mise en place de l’encadrement des loyers à Lille à partir du 1^er février 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’encadrement des loyers, qui consiste à limiter les hausses des loyers remis en location ou réévalués en fin de bail, est instauré à Lille à partir du 1er février 2017. Un arrêté préfectoral a été signé en ce sens le 16 décembre 2016 fixant les loyers de référence par catégorie de logement et (…)

Expérimentation d’un dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les établissements de santé pourront proposer à leurs patients un hébergement avant ou après leur hospitalisation, notamment en cas de soins répétés. Cette mesure intervient en application de l’article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 qui ouvrait la possibilité aux (…)

État d’urgence : prolongation jusqu’au 15 juillet 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence a été publiée au Journal officiel du mardi 20 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment de proroger l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017.

Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d’impôt

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les dons effectués par les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 € du montant des dons dans la limite de 20 € du revenu imposable.

Circulation à vélo en ville : rappel des signalisations

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En zone urbaine, lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police. C’est ce que rappelle le ministre de l’Intérieur dans une réponse ministérielle (…)

Vous avez 18 ans, êtes-vous bien inscrit sur les listes électorales ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez d’avoir 18 ans ? Vérifiez que vous pourrez bien voter en 2017.

Smic : + 0,93 % au 1^er janvier 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016). C’est ce qu’a annoncé la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans un communiqué lundi 19 décembre (…)