La Redevance Incitative : réforme de la Taxe d’Ordures Ménagères peu à peu mise en place

Vendredi 7 décembre 2018

Le Syndicat Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) met en place à partir de 2020 et jusqu’en 2023 une réforme de la traditionnelle taxe d’ordures ménagères pour la remplacer par une Taxe Incitative qui concernent les déchets des sacs noirs.
Cette réforme, qui passe par le ramassage des déchets en porte à porte par le biais de containers à puces, permettra un calcul plus juste et plus proportionné de votre facture annuelle.
Elle tiendra compte de la réelle production de déchets de chaque ménage en application du principe d’encouragement aux bons gestes de tri et se décomposera ainsi :
Un abonnement annuel au service (au même titre que l’eau, l’électricité ou le téléphone),
Un forfait de base qui comprendra un nombre de levées ou de dépôts de sacs minimum,
Une facturation complémentaire pour les éventuels dépassements du forfait.
Pour en savoir plus, cliquez sur l’article.

Participation incitative page 1
Participation Incitative page 2
Renseignements : SMD3 La Rampinsolle / 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
Tél : 05.53.45.58.90 / Fax : 05.53.45.54.99 /
E-mail : contact chez smd3.fr
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