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Articles syndiqués tirés de ce site
- Votre logement et le bruit : une application en ligne pour évaluer le niveau de nuisances sonores
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Octobre 2015
Vous êtes en recherche de logement pour une location ou un achat et vous vous posez des questions en matière de nuisances sonores ? Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie propose une nouvelle application : « votre logement et le bruit » pour les (…)
- Compte personnel d’activité : quels droits et quels bénéficiaires ?
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Octobre 2015
Le 9 octobre 2015, France stratégie a remis au gouvernement son rapport sur la mise en place du compte personnel d’activité (CPA). Annoncée par le président de la République en avril 2015, la création du CPA a été inscrite dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Ce (…)
- L’assurance de dommages ne garantit pas, sauf si elle le prévoit, les vices cachés
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Octobre 2015
L’assurance de dommages panne mécanique ne couvre pas les vices cachés vient de juger la Cour de cassation le 10 septembre 2015.
- Sites internet de vente ou de location entre particuliers : une moindre protection des acheteurs
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Octobre 2015
Le particulier qui achète (du mobilier, des vêtements, des livres…) ou loue (un véhicule, un appartement…) à un autre particulier, via une plateforme en ligne assurant la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs particuliers, est, dans une large mesure, moins protégé que lors d’un achat avec (…)
- Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination
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Octobre 2015
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière débute le 12 octobre 2015. L’Assurance maladie invite notamment les assurés de plus de 65 ans, les femmes enceintes et les personnes atteintes de certaines maladies chroniques (asthme, diabète, insuffisance cardiaque…) à se faire (…)
- La semaine du goût du 12 au 18 octobre 2015
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Octobre 2015
En partenariat notamment avec le ministère de l’Agriculture, la 26e édition de la semaine du goût se tient du 12 au 18 octobre 2015 partout en France.
- Pensions de retraite : + 0,1 % depuis le 1er octobre 2015
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Octobre 2015
Les pensions de vieillesse sont revalorisées de 0,1 € au 1er octobre 2015. C’est ce qu’indique une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 1er octobre 2015 en ligne depuis le 7 octobre 2015.
- Passage à l’heure d’hiver dimanche 25 octobre 2015
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Octobre 2015
Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2015.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : présentation en Conseil des ministres
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Octobre 2015
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 7 octobre 2015 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé (…)
- Une déclaration d’amour n’est pas en elle-même du harcèlement sexuel
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Octobre 2015
Des messages d’amour adressés à une salariée par son supérieur hiérarchique avec lequel elle avait entretenu auparavant une liaison sentimentale ne suffisent pas à constituer un harcèlement sexuel a jugé la Cour de cassation.