Articles syndiqués tirés de ce site

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s’agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Formalités allégées pour la TVA réduite sur les travaux dans les logements

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’attestation nécessaire pour bénéficier du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans un logement ancien est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC.

Agents immobiliers : la formation continue devient obligatoire

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les professionnels de l’immobilier doivent suivre une formation continue d’une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d’agent (…)

Démarchage téléphonique : nouvelle liste d’opposition en place à partir du 1^er juin 2016

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s’inscrire sur la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel. C’est ce que vient d’indiquer la secrétaire d’État en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et (…)

Cinéma : les conditions d’interdiction des films aux moins de 18 ans

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pour être projeté dans les salles de cinéma, un film doit obtenir un visa d’exploitation. La protection des mineurs et le respect de la dignité humaine sont les deux principes… (lire la suite)

Salon de l’agriculture et politiques : retour en images sur plus de 60 ans de visites

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le salon de l’agriculture se déroule jusqu’au 6 mars 2016, découvrez avec l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) plus de 60 ans de visites de présidents de la République, de ministres ou encore de candidats.

Le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Évaluation personnalisée, abus sexuel, assistance d’un interprète : le décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant les droits des victimes.

Tiers payant : le calendrier de sa généralisation

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers payant d’ici la fin de l’année 2017. Les modalités techniques restant encore à définir (décret d’application en attente), le système du tiers payant reste inchangé pour (…)

Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) : revalorisation au 1^er mars 2016

Mars 2016

Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2016 réforme et revalorise l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à partir du 1er mars 2016 afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et de mieux soutenir leurs proches (…)

TNT HD : quelles aides pour le passage à la Haute Définition ?

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du passage à la TNT HD à partir du 5 avril 2016, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) propose 3 types d’aides pour les téléspectateurs : aide à l’équipement, assistance de proximité et aide à la réception.