Articles syndiqués tirés de ce site

État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les modalités d’établissement de l’état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compte de la vétusté des logement loués (vides ou meublés) en tant que résidence principale ont été précisées par un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 mars 2016. Ces nouvelles mesures entrent en (…)

Déclaration des revenus : le calendrier 2016

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pour les déclarations des revenus au format papier, la date limite de déclaration est fixée au mercredi 18 mai dans tous les départements.

Conseillers prud’hommes : de nouvelles règles de désignation en place pour 2017

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud’hommes en 2017, les conseillers ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 1er avril 2016 (…)

Permis de chasse : le montant des redevances en 2016

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) est fixé pour 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du samedi 2 avril 2016.

Aide TPE Jeunes apprentis

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 4 400 € pendant la première année du contrat, versée en 4 versements trimestriels de 1 100 € chacun.

Réduction des aides pour l’embauche de travailleurs handicapés

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Certaines aides financières versées aux entreprises qui recrutent un salarié handicapé, sous certaines conditions, diminuent pour les nouveaux contrats.

Pourquoi les dates limites de déclaration en ligne des revenus varient-elles selon les départements ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La répartition des 101 départements en trois zones géographiques présentant des échéances successives pour la clôture de la déclaration en ligne des revenus est destinée à prévenir et à atténuer les problèmes de connexion qui se manifestent à l’approche d’une date limite de (…)

Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1^er avril 2016

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er avril 2016, les vélos et vélos électriques commercialisés en France doivent répondre à de nouvelles exigences de sécurité.

Réforme des marchés publics : ce qui change pour les entreprises

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les nouvelles règles concernant les procédures à suivre pour passer un marché public sont entrées en vigueur le 1er avril 2016. Le code des marchés publics de 2006 disparaît, abrogé par l’ordonnance du 23 juillet 2015. Petit tour d’horizon des principales nouveautés avec de nombreuses (…)

Ce qui change en avril 2016

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Prestations familiales et sociales, pensions alimentaires, IVG, tarifs du gaz, TNT HD… Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés à partir du 1er avril 2016.