Articles syndiqués tirés de ce site

Passage rapide aux frontières (Parafe) : bientôt géré par reconnaissance faciale

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures (Parafe) à destination notamment des détenteurs de passeports biométriques va se doter d’une nouvelle modalité d’authentification des voyageurs, la reconnaissance faciale. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 8 (…)

Chèque de banque : le titulaire du compte doit la provision à son banquier

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La banque à laquelle est demandé un chèque de banque n’est pas tenue de bloquer le montant correspondant à titre de provision sur le compte du client. Elle est tenue de payer le chèque au bénéficiaire malgré l’absence de provision et peut alors en réclamer le remboursement à son client. C’est ce (…)

Droit du travail : vers des contrôles renforcés

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Santé et sécurité des travailleurs, amendes administratives… Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l’inspection du travail sur l’application du droit du travail. Ce texte qui entre en application à partir du 1er juillet 2016 fait suite à la loi (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,06 % au 1^er trimestre 2016

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2016 s’élève à 125,26, soit une hausse annuelle de 0,06 € par rapport à l’IRL du 1er trimestre 2015.

En 2015, baisse des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le 11 avril 2016, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis au Parlement… (lire la suite)

Les métiers qui recrutent en 2016

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Agents de sécurité, artistes, attachés commerciaux, caissiers, cuisiniers, infirmiers, ingénieurs, secrétaires… Quels sont les métiers qui recrutent ? Pour tout savoir sur la question, retrouvez en ligne les résultats de l’enquête de Pôle emploi sur les prévisions d’embauche pour (…)

Don du sang : quels nouveaux critères pour les donneurs ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dérogations à l’interdiction de dons des personnes âgées, précisions sur l’intervalle minimum entre différents types de dons, nombre maximal de dons annuels et prise en compte accrue de la situation du donneur : l’arrêté du 5 avril 2016 revient sur les critères de sélection des donneurs de sang (…)

Du nouveau sur Service-public.fr ! Créez un compte association

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Suivi des démarches en ligne, stockage de documents ou encore interaction avec l’administration. À partir du 12 avril 2016, vous pouvez aussi créer votre compte association sur Service-public.fr et profiter d’un parcours en ligne simplifié : de la recherche d’informations administratives jusqu’à (…)

Pollens : quels risques allergiques ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Rhinite, conjonctivite, asthme… Dans son bulletin du vendredi 8 avril 2016, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note que les pollens se dispersent à travers tout le territoire avec un risque allergique maximal en certains (…)

État de catastrophe naturelle pour 23 communes

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Il y a 23 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2014, 2015 ou 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 10 avril (…)