Articles syndiqués tirés de ce site

Expatriés : quelles démarches si vous voulez revenir vivre en France ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Entrée sur le territoire français, échange du permis de conduire, inscription des enfants à l’école, formalités douanières, questions fiscales… Vous êtes installé à l’étranger et vous souhaitez revenir vivre en France ? Comment faire ? Service-public.fr répond à vos (…)

Entrée en apprentissage : jusqu’à 30 ans dans 9 régions

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Deux décrets publiés au Journal officiel des 31 décembre 2016 et 22 mars 2017 établissent la liste des régions dans lesquelles l’âge limite d’entrée dans l’apprentissage est fixé à titre expérimental à 30 ans (contre 25 ans par ailleurs). Ces décrets font suite à la loi du 8 août 2016 relative (…)

Que faire sans le bac ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Redoublement, préparation d’un diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : ce que l’on peut faire sans le bac ?

En vacances bientôt ? Signalez votre absence à la police ou à la gendarmerie pour éviter les cambriolages

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous absentez de votre domicile cet été et vous craignez un cambriolage ? Avant de partir en vacances, pensez à signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances.

Commerce de chiens et chats : quelles sont les règles ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle publiée le 13 juin 2017, le ministre chargé de l’Agriculture rappelle les conditions de vente de chiens et de chats et les obligations des éleveurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui procède à la vente de chiens ou de chats est tenue de demander (…)

Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

A partir du 1er octobre 2017, l’utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée.

Allocations d’assurance chômage : + 0,65 % au 1^er juillet 2017

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Au 1er juillet 2017, l’allocation minimale, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisées de 0,65 €. C’est ce qu’a décidé le conseil d’administration de l’Unédic lors de sa réunion du 19 (…)

Fouilles archéologiques : quels sont les chantiers ouverts en France cet été ?

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Comme chaque année, des chantiers archéologiques sont ouverts aux bénévoles pour contribuer aux activités de terrain aux cotés des archéologues.

Ce qui change au 1^er juillet 2017

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Allocations d’assurance chômage, taux d’intérêt légal, tarifs des médecins spécialistes, prix du gaz, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans (…)

Révoquer la révocation d’un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament

Juin 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La révocation de la révocation d’un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l’absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.