Articles syndiqués tirés de ce site

Inondations : quelle indemnisation des dommages en cas de catastrophe naturelle ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet aux victimes bénéficiaires d’un contrat d’assurance de biens (multirisques habitation, automobile, etc.) d’être indemnisées pour les dommages matériels dus aux inondations. À partir de là, comment faire ? Réponses avec la Fédération (…)

Tarifs réglementés du gaz : +1,3 % au 1^er février 2018

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 1,3 € en moyenne au 1er février 2018 par rapport au barème en vigueur en janvier 2018. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 29 janvier (…)

Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : c’est bientôt

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau s’étalent du 31 janvier au 20 février 2018 en fonction des espèces concernées.

Impôt sur le revenu et déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2018

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters … ont été publiés le 24 janvier 2018 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de l’année précédente.

Fonction publique d’État : consultez le calendrier général des concours

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d’État ? Le ministère de la Fonction publique met en ligne un calendrier qui liste les concours officiellement ouverts ayant fait l’objet d’un avis ou d’un arrêté d’ouverture paru au Journal (…)

Durée de validité de la carte d’identité : ce qu’il faut savoir avant de voyager à l’étranger

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

En 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, cette évolution n’entraînant pas de notification sur les CNI déjà détenues par les usagers. Néanmoins, certains pays ne reconnaissent que la date de validité indiquée sur (…)

Étudiants et futurs étudiants, si vous n’avez pas encore fait vos demandes de bourse et de logement, il sera bientôt trop tard !

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

N’attendez pas la date limite du 31 mai 2018 pour remplir votre Dossier social étudiant (DSE) ! Cette procédure en ligne centralisée vous permet de demander une bourse d’étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée prochaine auprès de votre académie actuelle ainsi que des aides auprès (…)

Fiscalité des entreprises : ce qui change en 2018

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le point sur les principales nouveautés fiscales au 1er janvier 2018.

Immatriculation des copropriétés : c’est jusqu’au 31 décembre 2018

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes copropriétaire dans une copropriété de moins de 50 lots ? Savez-vous que, suite à la loi Alur du 24 mars 2014, votre copropriété doit être immatriculée sur un registre national des copropriétés au plus tard le 31 décembre 2018 (…)

Que faire en cas difficultés financières ? L’INC vous répond

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Savez-vous qu’en cas de difficultés financières importantes (dettes, faibles revenus…), vous pouvez bénéficier d’aides pour trouver des solutions et éviter ainsi d’aggraver votre situation ? L’Institut national de la consommation (INC) vous informe et vous conseille en fonction de votre (…)