Articles syndiqués tirés de ce site

Les copies d’examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les copies d’examen d’un candidat et les éventuelles annotations de l’examinateur constituent des données à caractère personnel. De ce fait, le candidat dispose d’un droit d’accès à ses réponses et aux (…)

En période de grand froid, quelles recommandations sanitaires ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de période de « grand froid » qui se caractérise à la fois par sa persistance, son intensité et son étendue géographique avec des températures atteignant des valeurs nettement inférieures aux normales saisonnières, quels sont les bons réflexes à adopter au quotidien ? Voici quelques (…)

Froid et neige : logement, transports, travail, on vous dit tout !

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la France a connu ces derniers temps une forte chute des températures avec de nombreux épisodes neigeux, Service-public.fr fait le point sur les précautions à prendre, les droits et les obligations : déneigement devant chez soi, conduite et pneus, recommandations sanitaires, risques (…)

Impôts sur le revenu : la date limite pour le paiement du premier tiers approche !

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous n’avez pas choisi le prélèvement mensuel, vous avez jusqu’au 15 février 2018 pour payer votre 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu.

Fonction publique : qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le gouvernement étudie un certain nombre de mesures dans le cadre de la transformation de l’action publique, vous avez peut-être entendu parler d’un « plan de départs volontaires » ? Savez-vous qu’il existe déjà une « indemnité de départ volontaire » ? Pour éviter les confusions, (…)

Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes fonctionnaire et vous avez sans doute remarqué une petite baisse sur votre fiche de paie du mois de janvier 2018, alors que la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) devait être compensée ? Quelques explications (…)

Électricité : écowatt, un outil en ligne pour mieux anticiper les pointes de consommation

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la consommation électrique augmente en hiver en période de froid, en particulier le soir entre 18h et 20h, savez-vous que le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE) propose pour les régions Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur un outil en ligne intitulé « écowatt » ? (…)

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les premiers épisodes neigeux arrivent sur la France, certains salariés pourraient être dans l’impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ces jours prochains tandis que d’autres pourraient aussi arriver en retard. Mais les salariés sont-ils pour autant sanctionnés ? Les (…)

Prix des cigarettes : 1 euro de plus en moyenne par paquet

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Cigarettes, cigares, cigarillos ou encore tabacs à rouler : le 1er mars 2018, les prix du tabac augmentent avec notamment une hausse de 1 € en moyenne du prix du paquet de cigarettes et de 2 € pour le tabac à rouler. C’est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 4 février (…)

Taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio) : déclaration avant le 28 février

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio), les entreprises doivent déclarer le tonnage de papiers émis au cours de l’année 2017 avant le 28 février prochain.