Articles syndiqués tirés de ce site

Films, musique, jeux… : vos abonnements numériques vous suivent désormais partout en Europe

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous passez souvent d’un pays de l’Union européenne (UE) à l’autre pour votre travail ou vos loisirs et vous souhaitez continuer à pouvoir profiter de votre abonnement à vos contenus numériques pour écouter votre musique sur votre smartphone ou votre tablette par exemple. Savez-vous que, depuis (…)

Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officiel

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La loi 2018-217 du 29 mars 2018 vient de ratifier les ordonnances prises à l’automne 2017 concernant la réforme du code du travail.

Allocation de solidarité aux personnes âgées : quel montant au 1^er avril 2018 ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a été revalorisé au 1er avril 2018. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 mars 2018.

Complémentaire santé (CMU-C, ACS) : les nouveaux plafonds de ressources

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Au 1er avril 2018, les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ou encore de l’Aide médicale de l’État (AME) évoluent. C’est ce que rappelle l’Assurance (…)

Grève SNCF : quelles conditions d’échange ou de remboursement des billets ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

TGV, Intercités, TER… Alors que la circulation des trains est perturbée en raison d’un mouvement social à la SNCF, retrouvez en ligne sur le site de la SNCF tout ce qu’il faut savoir sur les conditions d’échange et de remboursement de vos billets de (…)

Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ?

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que certains salariés ne peuvent pas se rendre à leur travail ou arrivent en retard ces jours-ci du fait d’un mouvement social dans le secteur des transports, qu’en est-il pour ces salariés ? Peuvent-ils être sanctionnés par leur employeur (…)

Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2018

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

En France métropolitaine, les vacances scolaires de printemps sont établies en fonction de la zone d’appartenance de chaque académie.

Travailleurs indépendants : obligation d’affiliation à la Sécurité sociale

Avril 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient engagé une procédure de désaffiliation à (…)

Adhésion à une association : qui ne dit mot ne consent pas

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

On ne peut pas être obligé d’adhérer à une association, a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 27 septembre 2017.

Peut-on boire l’eau du robinet en toute sécurité ?

Mars 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère chargé de la Santé rappelle que l’eau du robinet est bonne pour la santé car très contrôlée, qu’elle est de plus économique et qu’elle a moins d’impact sur l’environnement que l’eau en bouteille. Pourquoi s’en priver ?