Articles syndiqués tirés de ce site

Journées européennes du patrimoine : le programme des 15 et 16 septembre 2018

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Aqueduc romain du Gier (Rhône), château de Bussy-Rabutin (Côte-d’Or), hôtel-Dieu de Chateau-Thierry (Aisne), château de Carneville (Manche), hôtel de Polignac (Gers), rotonde de Montabon (Sarthe), domaine de Maison-Rouge (La Réunion), villa Viardot (Yvelines), habitation Bisdary (Guadeloupe), (…)

Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d’établir un rapport de gestion si elles répondent à la définition des petites entreprises (C. com. art. L 232-1, IV modifié ; Loi art. 55, IV). Cette (…)

Les téléconsultations médicales pour tous : vous connaissez ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Si on a souvent parlé de télémédecine, c’est vraiment à partir du 15 septembre 2018 qu’elle devrait devenir une pratique médicale quotidienne en France avec la possibilité pour les patients de recourir à la téléconsultation en particulier pour ceux ayant des problèmes de (…)

Qu’appelle-t-on frais bancaires exactement ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « J’ai entendu parler aux informations l’autre soir du plafonnement des frais bancaires pour certains clients mais, dites moi, qu’est-ce qu’on appelle frais bancaires en fait ? » La réponse de Service-public.fr : « Les tarifs (ou frais) bancaires sont des sommes perçues par les (…)

Salariés : dissimuler un cumul d’emplois peut entraîner un licenciement

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le salarié qui refuse d’informer son employeur de l’autre emploi qu’il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. C’est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 20 juin 2018.

Information sur le médicament : les leçons tirées de l’affaire du Levothyrox

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Installée le 1er décembre 2017 à la suite des difficultés rencontrées à l’occasion du changement de formule du Lévothyrox, la mission « Information et Médicament » a remis son rapport le 3 septembre 2018. L’affaire dite du Levothyrox, qui a affecté près de 3 millions de personnes en 2017, a mis (…)

Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de financement de la sécurité sociale renforce les allégements de cotisations patronales pour 2019. Le calendrier initialement prévu vient d’être adapté et sera confirmé par le projet de loi de finances 2019, discuté à l’automne.

Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d’un acompte jusqu’au 15 septembre 2018

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour payer un acompte.

Rentrée universitaire 2018 : combien ça coûte ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les nouveaux montants des droits d’inscription à l’université (droits de scolarité) viennent d’être publiés au Journal officiel du 1er septembre 2018.

Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles aides et quelles solutions ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vie à domicile des personnes âgées, hébergement collectif, informations générales sur la perte d’autonomie… Dans le cadre d’une campagne d’information sur les aides et les solutions pour faire face à une situation de perte d’autonomie liée à l’âge, retrouvez sur internet le portail (…)