Articles syndiqués tirés de ce site

Heure d’hiver, heure d’été : la Commission européenne propose d’y mettre fin

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le président de la Commission européenne a présenté devant les eurodéputés une proposition visant à mettre fin en 2019 à l’obligation pour les États membres d’avancer les horloges d’une heure en mars et de les reculer d’autant en octobre.

Préjudice médical : que faire en cas d’accident médical, d’infection nosocomiale, d’effet indésirable d’un médicament ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les résultats de l’étude pharmaco-épidémiologique menée par l’Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l’acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques) indiquent que le risque de tumeur (méningiome) peut être multiplié. Plus généralement face à un préjudice médical (dommage (…)

Pour bientôt : le retrait d’argent liquide chez un commerçant

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La loi règlemente le « cash back », c’est-à-dire le retrait d’argent liquide par le consommateur effectuant un achat par carte bancaire chez un commerçant. Un décret d’application sur le montant minimal de l’achat et le montant maximal d’argent remis en espèces est en (…)

Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez réduire vos factures d’énergie ? Vous avez des problèmes d’humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? (…)

Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsqu’un écrit est exigé pour la validité d’un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018.

La Fête de la gastronomie - Goût de France, c’est du 21 au 23 septembre 2018

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Banquets, dégustations, pique-niques… Découvrez du 21 au 23 septembre 2018 la 8e édition de la Fête de la gastronomie - Goût de France autour de la thématique des 5 sens.

Prélèvement à la source : se renseigner au 0809 401 401

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, vous pouvez obtenir des renseignements au téléphone sur ce nouveau dispositif en composant le 0809 401 401 (appel non surtaxé).

Évaluations des élèves en classes de CP et de CE1

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous savez peut-être que les élèves du CP et du CE1 passent en ce moment (entre le 17 septembre et le 28 septembre 2018) des tests en français et en mathématiques dans le cadre de l’évaluation des acquis des élèves. De quoi s’agit-il (…)

Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le 13 septembre 2018, le ministère de l’Intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. Le bilan répertorie notamment les 10 radars fixes qui ont le plus flashé en 2017. Ils sont tous situés sur des axes à très fort trafic… (lire la (…)

Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage… : de nouvelles mesures pour les usagers de la route

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux passages piétons), élargissement du recours à l’éthylotest anti-démarrage (EAD)… Ces nouvelles mesures qui font partie d’un plan annoncé lors du Comité (…)