Articles syndiqués tirés de ce site

État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018… Publiés au Journal officiel le 20 octobre 2018, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.

Un témoignage anonyme ne peut pas justifier une décision de licenciement

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 4 juillet 2018, la Cour de cassation a jugé qu’un témoignage anonyme ne suffisait pas pour prouver une faute invoquée à l’appui d’un licenciement.

Tarifs réglementés du gaz : + 5,79 % au 1^er novembre 2018

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 5,79 € en moyenne au 1er novembre 2018 par rapport au barème en vigueur en octobre 2018. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 19 octobre (…)

Dépénalisation, légalisation : quelle différence ?

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « On parle de dépénalisation et aussi de légalisation concernant certains produits. Quelle est la différence ? » La réponse de Service-public : « La dépénalisation est la suppression des sanctions pénales jusqu’alors encourues pour certains actes. La légalisation consiste à rendre (…)

Monstagedetroisieme.fr : toutes les clés pour trouver son stage, et plus encore

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Apprendre à rédiger un CV, une lettre de motivation, un rapport de stage, découvrir le fonctionnement d’une entreprise, trouver des idées pour son futur métier… Le nouveau portail Monstagedetroisieme.fr proposé par l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) (…)

Service-Public.fr : 18 ans déjà !

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le 23 octobre 2018, Service-Public.fr fête ses 18 ans ! C’est en effet depuis le 23 octobre 2000 que le site officiel de l’administration française vous accompagne dans vos droits et vos démarches à chaque étape de votre vie quotidienne avec toujours la même mission : simplifier la vie (…)

Pièces détachées autos d’occasion : mieux connaître les prix et les conditions de vente

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que, depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients (qui peuvent l’accepter ou la refuser), un arrêté qui entre en vigueur à partir du 1er (…)

Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Déclaration de décès, obsèques, inhumation, crémation… Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d’un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques.

Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflits

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de difficultés d’ordre financier, économique ou juridique, de plus en plus d’entreprises recourent au règlement à l’amiable plutôt qu’à une procédure judiciaire.

Orages et inondations : qu’est-ce qu’un « épisode cévenol » ?

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Un « épisode cévenol » est un phénomène météorologique intense qui correspond à un conflit de masses d’air influencé par le relief et favorisant l’apparition d’orages et de pluies intenses localisées, en particulier en automne et dans le sud de la France. Service.public.fr vous explique le (…)