Articles syndiqués tirés de ce site

Le dossier médical partagé (DMP) : tout comprendre en vidéo

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d’examens, pathologies, allergies…) afin de les partager avec les professionnels de santé. Mais à qui s’adresse-t-il ? Comment (…)

Objets connectés pour la santé : l’avis de la DGCCRF

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les objets connectés sont utilisés massivement dans les domaines de la santé et du bien-être depuis une vingtaine d’années. Du glucomètre connecté pour les diabétiques à la balance intelligente qui calcule l’indice de masse corporelle (IMC), ils sont… (lire la (…)

Déchets : les bons gestes au quotidien

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Qu’est-ce qu’un déchet ? Comment peut-on éviter d’en produire autant ? Pourquoi est-ce important ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 17 au 25 novembre 2018, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au (…)

Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l’expérimentation à Lyon

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’un décret du 22 décembre 2017 prévoyait d’expérimenter le marquage des trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes et après la suspension de cette expérimentation à Bordeaux et Nantes dès le mois de janvier 2018, c’est au tour de Lyon de mettre (…)

Toitures et façades végétalisées : un entretien à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que se développent depuis quelques années des toitures et des façades végétalisées, l’entretien de ce type d’espace peut-il constituer une charge récupérable par les propriétaires auprès des locataires ? C’est le sens de la question posée par un député au ministre de la Cohésion des (…)

Troubles de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le délai pour se plaindre d’un trouble de voisinage est de cinq ans a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2018.

Fonction publique : des élections professionnelles qui arrivent bientôt

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comités techniques, CHSCT… Si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), savez-vous que les prochaines élections professionnelles qui concernent environ 22 000 instances dans la Fonction publique se (…)

Accueil des gens du voyage et installations illicites : ce que dit la loi du 7 novembre 2018

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Grands rassemblements, campements illicites… Que dit la nouvelle loi sur l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites publiée au Journal officiel du 8 novembre 2018 ?

PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en ligne

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

En novembre, les PME peuvent signaler leurs difficultés rencontrées avec les plateformes de vente en ligne.

Habitat insalubre ou en péril : ce que cela veut dire

Novembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Peintures au plomb, amiante, humidité, propreté, effondrement de planchers, chutes de pierres… Certains logements peuvent présenter un danger pour la santé ou la sécurité des occupants. Le préfet peut alors engager une procédure d’insalubrité ou le maire une procédure de péril à l’encontre du (…)