Articles syndiqués tirés de ce site

Bourse de collège : derniers jours pour faire votre demande

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez un enfant qui vient d’intégrer un collège ou un collégien qui n’est pas encore boursier et vous avez besoin d’une aide financière ? Vous avez jusqu’au 17 octobre 2019 pour effectuer votre demande de bourse pour l’année (…)

Dématérialisation des actes de l’état civil : lancement d’une expérimentation par le ministère des Affaires étrangères

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret paru au Journal officiel du 26 septembre 2019 fixe les mesures permettant d’expérimenter l’établissement, la gestion, la délivrance et la conservation sous forme électronique des actes de l’état civil authentiques gérés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment (…)

Convention citoyenne pour le climat au CESE : quelle indemnisation des participants ?

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Déplacement, hébergement, restauration, garde d’enfants : les citoyens volontaires tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat du Conseil économique, social et environnemental (CESE) verront leurs frais pris en charge. C’est ce que précisent un décret et un arrêté (…)

Les dates des vacances de Toussaint

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 19 octobre 2019 après la classe (les élèves qui n’ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du (…)

Ce qui change en octobre 2019

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Ascenseurs, épargne retraite, tarifs du gaz, factures, taxe foncière… Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative d’octobre 2019.

Projet de loi de finances pour 2020

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 par le ministre de l’Économie et des Finances et par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce texte prévoit notamment une réduction de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu (…)

Tarifs réglementés du gaz : - 2,4 % au 1^er octobre 2019

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 2,4 € en moyenne au 1er octobre 2019 par rapport au barème en vigueur en septembre 2019. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 26 septembre (…)

Passage à l’heure d’hiver

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dimanche 27 octobre 2019 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 2 heures.

Le préjudice d’anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu à « toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » le champ d’application du préjudice d’anxiété concernant les salariés.

Dossier médical partagé (DMP) : dois-je en créer un pour mes enfants ?

Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Mon médecin me conseille de créer un Dossier médical partagé (DMP) pour mes enfants. Quel est l’intérêt et comment dois-je procéder ? » La réponse de Service-public : « Le DMP permet de simplifier le partage des informations de santé qui pourraient être utiles à la prise en (…)