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- logement
- urbanisme et permis de construire
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Articles syndiqués tirés de ce site
- Fracture numérique et illectronisme
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Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Alors que de plus en plus de démarches administratives se font en ligne, une étude de l’Insee révèle qu’une part importante de la population française est exclue ou en difficulté avec les usages du numérique.
- Lancement de l’application mobile Mon Compte Formation
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Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Vous voulez connaître le montant de vos droits sur votre compte personnel formation (CPF) ? Vous cherchez une formation ? Vous voulez vous inscrire ? Découvrez la nouvelle application Moncompteformation.
- État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 180 communes
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Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 15 et le 16 novembre 2019 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour près de 180 communes dans 43 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (…)
- Diplome.gouv.fr : un site pour obtenir une attestation en ligne en cas de perte de diplôme
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Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Vous avez perdu votre diplôme (brevet, CAP, BEP, baccalauréat, BTS) ? Retrouvez le nouveau service en ligne diplome.gouv.fr pour obtenir une attestation numérique certifiée de votre diplôme.
- Exposition aux ondes : bientôt un affichage sur tous les équipements radioélectriques
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Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Tablettes, montres connectées, jouets radiocommandés… À partir du 1er juillet 2020, le débit d’absorption spécifique (DAS) sera affiché sur tous les équipements radioélectriques susceptibles d’être utilisés à proximité du corps humain (jusqu’à 20 centimètres). À ce jour, cette obligation (…)
- Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
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Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnalisable depuis Service-public.fr (…)
- Sirène d’alerte : comment réagir au signal ?
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Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
En cas de catastrophe naturelle ou technologique ayant des conséquences graves pour la population, le dispositif Orsec (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) peut être déclenché par les autorités publiques.
- Protection des enfants : vous pouvez contacter le Défenseur des droits
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Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Soins, éducation, justice, protection sociale… Si vous considérez que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause son intérêt, vous pouvez faire appel au Défenseur des droits.
- Travaux de rénovation énergétique : attention aux entreprises frauduleuses
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Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Isolation, ventilation, installation de panneaux solaires… La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) renouvelle ses conseils pour protéger les consommateurs des pratiques déloyales de certains professionnels en matière de travaux de (…)
- Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
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Novembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative
On peut être indemnisé comme victime d’un accident de la circulation quand on se blesse en relevant un scooter tombé à terre. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation.