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Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : ce qui est prévu pour 2020

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : que prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2020 publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 ?

Tarifs réglementés du gaz : - 0,9 % au 1^er janvier 2020

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 0,9 € en moyenne au 1er janvier 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2019. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 19 décembre (…)

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1^er janvier 2020

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l’article L541-10-5 du code de l’environnement.

Taux d’intérêt légal pour le 1^er semestre 2020 : quelle évolution ?

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s’appliquant (…)

Avec le prélèvement de l’impôt à la source, un particulier employeur peut-il connaître la situation fiscale de son employé ?

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : Je suis assistante maternelle et avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020, je me pose des questions. Par exemple, est-ce que mes employeurs auront accès à ma situation fiscale ?

Achat de maison : l’agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l’acheteur

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’acquéreur peut obtenir une indemnisation s’il n’est pas informé que la mérule a été autrefois éradiquée dans la maison qu’il achète. C’est ce que la Cour de cassation a décidé dans son arrêt du 14 novembre 2019.

Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d’entrée unique à la justice, la création du tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d’instance (…)

Procédure d’admission en Éhpad : le dossier de demande est simplifié

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté paru au Journal officiel le 12 décembre 2019 présente le nouveau modèle de dossier de demande unique d’admission temporaire ou permanente en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2020

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les dates des épreuves écrites du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2020 ont été arrêtées par le ministère de l’Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur Service-public.fr.

Circuler à vélo : les règles à connaître

Décembre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, assurance, sanctions suite à une infraction… Que faut-il savoir avant de vouloir circuler à vélo ?