Articles syndiqués tirés de ce site

Retraites complémentaires du privé : un niveau maintenu à compter du 1^er novembre

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019.

Reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit : les principales mesures

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d’au moins quatre semaines, c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2020. (…)

État de catastrophe naturelle reconnu pour une soixantaine de départements

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain… Publiés au Journal officiel le 24 et 25 octobre 2020, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour les communes situées dans une soixantaine de (…)

Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d’une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ». Cette disposition concerne les contrats à durée déterminée (CDD) conclus à compter du 1er janvier 2021 dans la fonction publique de l’État (…)

École inclusive : création d’une indemnité pour les AESH référents

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) exerçant les missions de référents au sein de l’Éducation nationale sont désormais indemnisés pour cette fonction. Un décret instaure cette indemnité et un arrêté précise son montant et ses modalités de versement. Ils sont parus au (…)

Fonction publique : la GIPA est prolongée

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa) afin de compenser une perte de pouvoir (…)

Sur quels critères un département est-il placé en couvre-feu ?

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les 54 départements en couvre-feu sont listés dans le décret du 16 octobre 2020. Mais sur quels critères un département bascule-t-il en couvre-feu ? Quel lien avec l’ancienne nomenclature des zones de circulation active du virus (zones rouges) en alerte renforcée ou maximale ? Service-public.fr (…)

Europe : dans quels pays peut-on se déplacer depuis la France et à quelles conditions ?

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Malgré le nouveau confinement jusqu’au 1er décembre, il est toujours possible de se rendre dans certains pays européens pour motifs impérieux professionnels ou familiaux. Test, quarantaine, fermeture des frontières pour les voyageurs venant de France… La pandémie évolue et vous avez besoin de (…)

Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurants ?

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l’entreprise. Quelles sont alors les conditions d’attribution des titres-restaurant pour les télétravailleurs ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans son questions-réponses consacré au (…)

Tantièmes de copropriété : qu’est-ce que c’est ?

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez acheter un bien en copropriété et l’on vous parle de tantièmes. De quoi s’agit-il ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils modifiables et comment ? Les explications avec Service-Public.fr.