Articles syndiqués tirés de ce site

Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pendant la période des achats de Noël, il peut être tentant de stationner sa voiture sur les trottoirs. Mais qui peut l’autoriser ? Les autorisations de stationnement sur les trottoirs sont de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Il doit ainsi (…)

Bac 2021 : en quoi consiste le Grand oral ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À compter de la session 2021, les candidats au baccalauréat en voie générale et technologique passent un Grand oral à la fin de l’année de terminale. Cette nouvelle épreuve du baccalauréat vise à former les lycéens à prendre la parole en public de façon claire et convaincante. Comment est-elle (…)

Bonus écologique, aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : quels changements en 2023 ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hydrogène ou hybride, les barèmes du bonus écologique ont été revus au 1er janvier 2023, selon un décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2022. Les règles (…)

Faux vendeurs de calendriers : comment se protéger ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je reçois depuis la fin du mois de novembre la visite de vendeurs de calendriers. J’ai même été démarché plusieurs fois par des personnes se déclarant éboueurs ou pompiers. Est-ce normal ou est-ce une arnaque ? »

Périodes d’activité partielle : quelle prise en compte pour les droits à la retraite ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez connu une période de chômage partiel et vous vous demandez son impact sur votre retraite ? Les périodes de chômage partiel liées à la crise sanitaire sont prises en compte dans le calcul des droits à la retraite. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, (…)

Titres-restaurant : utilisation étendue à l’achat de tout produit alimentaire

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’utilisation des titres-restaurant est élargie à l’achat de tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande…) depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023. Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des (…)

Stations de ski : ouverture des remontées mécaniques à certains publics

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Téléskis, télésièges, télécabines… Si les stations de ski sont accessibles durant la période des fêtes de fin d’année pour les séjours et les activités de pleine nature, l’usage des remontées mécaniques est réservé à certains licenciés et professionnels. Un décret paru au Journal officiel le 5 (…)

Les dates des vacances scolaires de Noël 2020

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 19 décembre 2020 après la classe (les élèves qui n’ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 4 (…)

Les soldes d’hiver 2021 se poursuivent : les nouvelles dates

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les soldes d’hiver 2021 qui ont débuté le mercredi 20 janvier 2021 se terminent le mardi 2 mars 2021. Suite à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, les dates des soldes d’hiver, qui devaient initialement s’achever le 16 février, sont repoussées de 2 semaines et s’achèveront donc le 2 mars (…)

Prime de Noël 2022 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre 2022. Cette aide exceptionnelle est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (…)