Articles syndiqués tirés de ce site

Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1^er janvier 2021 ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2021, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal officiel le 11 décembre (…)

Sans avocat, il faut être attentif à la procédure

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Si agir sans avocat est parfois possible, vous devez être attentif aux règles de procédure, lorsque vous choisissez de vous défendre seul devant un juge. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2020. Celui qui n’a pas d’avocat ne peut pas s’adresser à la justice (…)

La procédure d’expulsion des squatteurs évolue

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsque des squatteurs occupent un logement, il est possible d’engager une procédure pour obtenir leur évacuation forcée. Dans le cadre de cette procédure administrative, la notion de domicile est désormais clairement élargie aux résidences secondaires. Les proches de la personne dont le (…)

Logement : l’aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté est prolongée

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’aide exceptionnelle de 150 € mensuels aux chômeurs et aux salariés du secteur privé et agricole pour faire face à la baisse de revenus survenue dans le cadre de la crise sanitaire a été prolongée. Elle est portée jusqu’à 6 mois pour les salariés ayant perdu leur emploi pendant cette crise. (…)

Depuis le 16 décembre, un numéro unique pour joindre votre Caf : le 3230

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 16 décembre, tous les numéros des Caisses d’allocations familiales (Caf) en 0810 sont remplacés par un numéro unique, accessible partout en France et dans les Dom, le 3230.

Validation des acquis de l’expérience : une majorité de licences professionnelles obtenues en 2019

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Créée en 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme après examen par un jury. En 2019, 43 € des bénéficiaires de VAE ont obtenu une licence professionnelle. Et plus de 90 € de ceux obtenant une VAE sont en (…)

Protocole sanitaire en EHPAD : un assouplissement pour les fêtes de fin d’année

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Visites dans les établissements, sorties des résidents en famille, animations festives dans les structures… Le ministère des Solidarités et de la Santé a exceptionnellement assoupli le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements hébergeant des personnes âgées afin de permettre aux (…)

Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Par courrier ou courriel, sur internet, dans la rue… Pour la recherche, les enfants, la lutte contre la pauvreté… En cette fin d’année, vous êtes sollicité par des associations ou organismes d’intérêt général. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu quand vous (…)

Forfait mobilités durables : maintenant accessible aux agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Bénéficiant déjà aux salariés et aux agents de la fonction publique d’État depuis mai 2020, le forfait « mobilités durables » est désormais ouvert aux personnels titulaires et contractuels et aux internes de la fonction publique hospitalière ainsi qu’à tous les agents de la fonction publique (…)

Couvre-feu : les attestations de déplacement à partir du 9 juin

Décembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 9 juin 2021, les déplacements restent autorisés en journée sans attestation mais le couvre-feu est maintenu. Il est désormais fixé entre 23h (au lieu de 21h) et 6h sur tout le territoire métropolitain. À chaque sortie hors de chez soi pendant le couvre-feu, il faut se munir d’un (…)