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Smic : revalorisation de 0,9 % au 1^er janvier 2022

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,9 € (contre 0,99 € au 1er janvier 2021 puis 2,2 € en octobre 2021).

La vaccination est possible pour tous les enfants de 5 à 11 ans avec l’accord des deux parents

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La campagne de vaccination s’est élargie à l’ensemble des enfants de 5 à 11 ans depuis le 22 décembre 2021. Les mineurs doivent obligatoirement présenter une autorisation parentale signée par les deux parents. Les enfants peuvent être vaccinés en centre de vaccination et dans les cabinets (…)

Payer ses frais de transport en titre-mobilité sera bientôt possible !

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

S’inspirant du titre-restaurant, le titre-mobilité entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Délivré par son entreprise sous forme dématérialisée et prépayé, il permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail lorsqu’ils sont pris (…)

Parcoursup : découvrez les formations disponibles dès le 21 décembre et les prochaines étapes !

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 21 décembre 2021, vous avez accès à l’ensemble des formations proposées en 2022. Plus de 19 500 formations dispensant des diplômes reconnus par l’État sont disponibles. Vous pourrez vous inscrire à ces formations à partir du 20 janvier 2022. Service-Public.fr vous présente l’essentiel (…)

Covid-19 : revalorisation des heures supplémentaires à l’hôpital

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le dispositif d’indemnisation et de majoration exceptionnelle est prolongé pour les heures supplémentaires réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 2022. La rémunération des heures supplémentaires réalisées à l’hôpital pendant l’épidémie du Covid-19 par les agents relevant de la fonction (…)

Enfant handicapé : des parents séparés ne peuvent pas percevoir chacun la moitié de l’AEEH

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Des ex-concubins ne peuvent pas percevoir chacun la moitié de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) même en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents. Seul le parent qui perçoit les allocations familiales peut être considéré comme l’allocataire par (…)

Tarifs réglementés de vente du gaz : prix bloqués jusqu’au 31 décembre 2022

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de gaz d’Engie sont bloqués entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 au niveau des tarifs du mois d’octobre 2021. Un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin 2022 prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 le gel des tarifs réglementés de vente du gaz (…)

Plafond de la Sécurité sociale pour 2023

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites…, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2023, le plafond (…)

Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Livret A, livret jeune, compte épargne logement (CEL)… Vous pensez peut-être ouvrir un livret d’épargne pour vos enfants, votre neveu ou pour vos petits-enfants ? Mais connaissez-vous les types de livret accessibles aux moins de 18 ans ? Service-Public.fr fait le (…)

Nouvelle version de l’application Conseils aux voyageurs

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour mieux aider les voyageurs à préparer leur déplacement à l’étranger dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, une nouvelle version de l’application mobile « Conseils aux voyageurs » est disponible depuis le 16 décembre 2021. Plus facile d’utilisation et intuitive, elle fournit (…)