Articles syndiqués tirés de ce site

Sites internet de vente, location ou partage entre particuliers : information sur les obligations fiscales des utilisateurs

Janvier 2016

À partir du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plateformes internet permettant notamment de louer des biens (logement) ou des services (covoiturage) feront l’objet d’une communication à l’adresse de leurs utilisateurs sur leurs obligations déclaratives en (…)

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels

Janvier 2016

Période d’essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement… Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique (…)

Maisons de retraite : des garanties sur les tarifs des prestations

Janvier 2016

À la suite de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015 apportent un certain nombre de précisions sur les tarifs d’hébergement en maisons de retraite.

Don d’ovocytes et de spermatozoïdes : ouvert désormais aux personnes sans enfant

Janvier 2016

Le décret du 13 octobre 2015 avait élargi aux personnes n’ayant pas encore eu d’enfant, la possibilité de donner des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes). Un arrêté vient d’être publié au Journal officiel pour préciser les conditions dans lesquelles ces dons seront désormais (…)

La DADS doit être effectuée avant le 31 janvier

Janvier 2016

Chaque employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenu d’établir avant le 31 janvier de chaque année une DADS (déclaration annuelle de données sociales), qui récapitule les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales (…)

Tri sélectif et « doggy bag » : les mesures anti-déchets dans les restaurants

Janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles dispositions permettent aux restaurateurs de réduire et de valoriser leurs déchets.

Vitesse, drogue, alcool… : quelles règles au volant ?

Janvier 2016

Alors qu’une proposition de loi visant à ne plus sanctionner d’une amende les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10km/h a été déposée récemment au Sénat, qu’en est-il des règles s’appliquant à ce jour en matière d’infractions routières et en particulier de limitations de vitesse ? (…)

Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne

Janvier 2016

De 2016 à 2018, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne.

Prime d’activité : vous pouvez faire la demande en ligne

Janvier 2016

Depuis le 12 janvier 2016, vous pouvez déposer en ligne votre demande de prime d’activité soit sur le site web de la caisse d’allocations familiales (Caf), soit sur celui de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Admission Post Bac (APB) : modification du classement des vœux jusqu’au 31 mai 2016

Janvier 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Ceux qui souhaitent intégrer une première année d’études supérieures doivent passer par la procédure en ligne intitulée Admission Post Bac (APB). Les candidats ont jusqu’au 31 mai 2016 pour modifier éventuellement le classement de leurs (…)