Articles syndiqués tirés de ce site

Vacances à la montagne : les conseils pratiques de la DGCCRF

Février 2016

Vous partez en vacances à la montagne ? Retrouvez en ligne le « guide pratique des vacances à la neige » proposé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Restaurants : résultats des contrôles d’hygiène en ligne

Février 2016

« À améliorer », « acceptable » ou « bon ». Depuis le 1er juillet 2015, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt propose de retrouver en ligne les résultats des contrôles officiels effectués en matière d’hygiène dans la restauration commerciale à Paris et (…)

Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum

Février 2016

Les particuliers qui ont cotisé au maximum huit trimestres auprès d’un seul régime de retraite de base – quel qu’il soit – au cours de leur carrière, peuvent bénéficier, à leur demande, au plus tôt à l’âge minimum légal de départ à la retraite, du reversement de leurs cotisations retraite en (…)

Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel

Février 2016

Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter l’acte d’autorisation… Les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique d’État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la magistrature viennent d’être précisées. Le décret (…)

Gouvernement : la nouvelle composition au 11 février 2016

Février 2016

Le nouveau gouvernement se compose, au 11 février 2016, de 38 ministres et secrétaires d’État. Le décret concernant la composition du gouvernement a été publié au Journal officiel du vendredi 12 février 2016.

Un PV doit préciser les circonstances dans lesquelles l’infraction a été relevée

Février 2016

Un procès-verbal de contravention doit préciser les circonstances concrètes dans lesquelles l’infraction a été relevée. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 27 janvier 2016.

Cabanes dans les arbres : une construction qui peut être soumise à des règles

Février 2016

Les cabanes édifiées dans des arbres sont assimilables à des habitations légères de loisirs (HLL) et suivent de ce fait leur régime juridique. C’est ce que précise la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité dans une réponse ministérielle publiée le 29 décembre (…)

Interdiction de vapoter dans certains lieux publics

Février 2016

Il est désormais interdit de vapoter dans certains lieux publics.

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises

Février 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises qui bénéficient de réduction ou crédit d’impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaient obligatoires.

Droit à l’oubli : accès au crédit bancaire facilité pour certains anciens malades du cancer

Février 2016

Les conditions d’accès à une assurance emprunteur pour les anciens malades de certains types de cancer ou de l’hépatite C sont facilitées.