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Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code à partir du 2 mai 2016

Février 2016, par Direction de l'information légale et administrative

1 000 nouvelles questions pour l’épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, plus couramment appelé le « code », seront proposées dans les centres d’examen à partir du lundi 2 mai 2016.

Départements : des dépenses sociales en hausse

Février 2016

Une étude publiée par la Drees, le 10 février 2016, dresse le bilan des dépenses sociales des départements. En 2014, les conseils généraux ont dépensé 35,1 milliards d’euros au titre de l’aide sociale.

Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

Février 2016

Vous voulez faire une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt).

1789 ou 1879 : la Marseillaise, hymne national depuis quand ?

Février 2016

Composée en 1792 par Rouget de Lisle en tant que chant de guerre pour l’armée du Rhin, la Marseillaise est déclarée chant national en 1795 avant d’être interdite sous l’Empire et la Restauration. Ce n’est finalement que sous la IIIe République, le 14 février 1879, qu’elle devient hymne (…)

Copropriété : un copropriétaire peut exiger le changement de répartition des charges

Février 2016

Un copropriétaire peut à tout moment exiger la mise en conformité de la clause de répartition des charges, que cette répartition soit issue du règlement de copropriété ou d’une modification votée par l’assemblée générale. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 28 janvier (…)

Grippe : les recommandations

Février 2016

Alors que l’épidémie de grippe a touché en trois semaines près de 535 000 personnes en France, l’Institut de veille sanitaire (InVS) estime que le seuil épidémique a été dépassé pour la troisième semaine consécutive. L’épidémie actuelle est dominée par le virus de type (…)

Titre interbancaire de paiement : le Tip devient le Tip Sepa

Février 2016

Depuis le 1er février 2016, un règlement européen oblige les organismes comme la Direction générale des finances publiques, EDF ou certaines assurances, qui permettent le règlement par Tip (titre interbancaire de paiement) à mettre en place un dispositif compatible avec les moyens de paiement (…)

Garantie jeunes : extension à 19 nouveaux départements confirmée

Février 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le dispositif intitulé « garantie jeunes » qui s’adresse aux 18-25 ans (en règle générale) en situation de précarité, sans emploi et sans formation a été étendu à 19 nouveaux départements (61 missions locales). Cette extension a été confirmée par un arrêté publié au Journal officiel du 18 mars (…)

Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ?

Février 2016

Dans une réponse ministérielle publiée le 17 décembre 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie rappelle que le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules peu polluants est composé de trois éléments (…)

Lutte contre le gaspillage alimentaire : les nouvelles mesures

Février 2016

La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est parue au Journal officiel du 12 février 2016.