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2016, année bissextile : mais d’où vient ce mot ?

Février 2016

2016 est un année bissextile, le mois de février comptera 29 jours. Le mot bissextile vient du latin bisextus qui signifie littéralement « deux fois le sixième ».

Numéros en 08 ou numéros courts : combien ça coûte ?

Février 2016

Un numéro spécial peut être « gratuit », facturé comme un appel vers un numéro « normal » ou encore « surtaxé ». Si le numéro est un numéro surtaxé, votre opérateur de communication facture alors un coût de service et un coût d’appel.

Tarifs réglementés du gaz naturel : - 3,22 % en moyenne au 1^er mars 2016

Février 2016

Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie vont baisser en moyenne de 3,22 € au 1er mars 2016 par rapport au barème en vigueur en février 2016. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué du 23 février (…)

Consommation : à quel médiateur doit-on s’adresser ?

Février 2016

Pour régler un litige relatif à l’exécution d’un contrat de vente de marchandises ou de prestation de services, un professionnel doit systématiquement proposer au consommateur une médiation. Il s’agit d’un mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges, réalisée par un tiers désigné, le (…)

Courrier : quelle est la durée de validité des timbres poste ?

Février 2016

Les « timbres Marianne » sans valeur faciale (y compris ancien modèle) sont valables pour des courriers d’un poids déterminé sans limitation de durée.

Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

Février 2016

À l’occasion de la 9e journée internationale des maladies rares du 29 février 2016, consultez Orphanet, le portail d’information sur les maladies rares et les médicaments orphelins.

Logements exposés au radon : les locataires et les acquéreurs doivent être informés

Février 2016

Les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés dans des zones exposées au radon doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ce risque

L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 26 mai 2016

Février 2016

La loi prolongeant l’état d’urgence de 3 mois à compter du 26 février 2016 a été publiée au Journal officiel du 20 février 2016.

Réforme du droit des contrats : modernisation des obligations contractuelles

Février 2016

La réforme du droit des contrats vient d’être formalisée par la publication d’une ordonnance. La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er octobre 2016. Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis à l’ancienne (…)

Où trouver les informations légales des entreprises ?

Février 2016

Pour répondre aux exigences de transparence économique, les entreprises sont soumises à des obligations de publicité légale aux différentes étapes de leur vie : création, modification des statuts d’une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature (…)