Articles syndiqués tirés de ce site

Linky : les rayonnements électromagnétiques des compteurs conformes aux normes

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’ensemble du système Linky respecte les normes sanitaires européennes et françaises concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l’arrivée d’un enfant

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a réalisé, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA), un livret destiné aux parents et futurs parents destiné à répondre aux interrogations que ceux-ci peuvent (…)

CNRS : les vidéos du vendredi

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Rayons cosmiques, frelon asiatique, érosion des côtes françaises, régulation de la douleur, micro-algues, bataille de Verdun, textiles dépolluants, bulles de champagne… Découvrez chaque vendredi une vidéo extraite d’une des productions du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (…)

Comptabilité des commerçants : suppression du livre-inventaire

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016, le livre d’inventaire ne fait plus partie des pièces comptables obligatoires pour les commerçants.

Déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) jusqu’au 15 juin 2016

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne sur Service-public.fr

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau simulateur de calcul du coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est disponible sur le site Service-Public.fr depuis le 5 avril 2016.

1890 : c’est depuis cette année que le livret scolaire…

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

C’est depuis l’année 1890 que le livret scolaire du lycée est utilisé lors des délibérations des jurys de baccalauréat. Ce livret qui est rempli par les équipes pédagogiques est composé d’éléments portant sur la scolarité des élèves en cycle terminal. Il consigne notamment les progrès et les (…)

Voyage à l’étranger cet été : démarches passeport ou carte d’identité dès maintenant

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez partir en vacances à l’étranger cet été ? Quel est le titre d’identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Retrouvez sur Service-public.fr toutes les fiches pratiques à connaître (…)

Toiture végétalisée : êtes-vous couvert ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les désordres affectant le revêtement végétal d’une toiture terrasse ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage ni ne le rendent impropre à sa destination. Ils ne relèvent donc pas de la garantie de bon fonctionnement (garantie biennale), rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 (…)

Élection présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les élections primaires ouvertes pour désigner les candidats à l’élection présidentielle n’appartiennent pas à la tradition politique française, pourtant cette pratique… (lire la suite)