Articles syndiqués tirés de ce site

La fête de la science, c’est du 7 au 15 octobre 2017

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Humain augmenté, robots du futur, intelligence artificielle, rayonnement des antennes, codage des messages grâce aux mathématiques… Découvrez la fête de la science qui se déroule du samedi 7 au dimanche 15 octobre 2017 avec environ 6 000 manifestations à travers toute la France, cette 26e (…)

Une norme obligatoire doit pouvoir être consultée gratuitement

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour être d’application obligatoire les normes doivent pouvoir être consultées gratuitement. C’est ce que rappelle le Conseil d’État dans une décision du 28 juillet 2017.

Passagers aériens : que faire en cas de faillite d’une compagnie aérienne ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’une compagnie aérienne britannique a annoncé dernièrement son dépôt de bilan et annulé des milliers de vols, qu’en est-il de vos droits en tant que passagers aériens dans ce genre de situation ?

Télétravail : du nouveau !

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur… L’article 21 de l’ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au « Journal officiel » du 23 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur la question du télétravail. (…)

Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise revue à la baisse

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 13 janvier 2018, le titulaire d’une carte bancaire perdue ou volée, victime d’une fraude, doit payer une franchise de 50 € pour les opérations effectuées avant opposition (au delà de 50 €) et pour lesquelles le code confidentiel de la carte a été utilisé. La franchise qui était (…)

Paiement sans contact : augmentation du plafond à 30 euros pour les nouvelles cartes bancaires

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le plafond de « paiement sans contact » des nouvelles cartes bancaires est passé à 30 € depuis le 1er octobre 2017 (contre 20 € auparavant). C’est ce que précise la Fédération bancaire française (FBF) dans un communiqué du 27 septembre (…)

Allocation viagère des gérants de débits de tabacs

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans en cas (…)

Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne !

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Des prestataires privés, agréés par l’État, peuvent depuis un certain temps faire passer l’épreuve théorique générale du permis de conduire (ce qu’on appelle le code). Il s’agit de La Poste, SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra.

Vaccination contre la grippe : quand et pour qui ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Personnes âgées de 65 ans et plus, personnes atteintes de certaines maladies chroniques, femmes enceintes, entourage familial des nourrissons à risque de grippe grave, personnes obèses… Savez-vous que la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière débute le 6 octobre 2017 ? L’Assurance (…)

Troubles thyroïdiens : quels médicaments pour les patients ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

A partir de mi-octobre 2017, les patients souffrant de la thyroïde disposeront, au choix, des 4 médicaments suivants : Levothyrox (nouvelle formule), L-Thyroxin Henning (disponible de manière pérenne à partir de la mi-octobre 2017), L-Thryoxine Serb, Euthyrox (médicament équivalent à l’ancienne (…)