Articles syndiqués tirés de ce site

Achat d’un vélo électrique : l’aide de l’État, c’est jusqu’à quand ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez acheté ou vous envisagez d’acheter un vélo à assistance électrique (VAE) qui n’utilise pas de batterie au plomb ? Vous avez jusqu’au 31 janvier 2018 pour bénéficier d’une aide d’État. Le montant de l’aide étant fixé à 20 € du coût du vélo (TTC) sans pouvoir être supérieur à 200 (…)

Avis en ligne : comment s’y fier ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez souvent consulté des avis en ligne avant de faire votre choix pour un voyage, un hôtel, un restaurant ou tout simplement avant d’acheter votre nouvelle cafetière ? Savez-vous qu’un décret en date du 29 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions quant à l’information des (…)

Cancer du sein : quel dépistage ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez entre 50 et 74 ans, vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier en lien avec un cancer du sein ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier du programme de dépistage du cancer du sein organisé tous les 2 ans ? À ce titre, un courrier postal vous est envoyé (…)

Médicaments génériques : les réponses à vos questions !

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Qu’est-ce qu’un médicament générique ? Un médicament générique a-t-il les mêmes composants que le médicament d’origine ? Est-il toujours moins cher ? Et si je préfère me soigner avec un médicament non générique ? Alors que le ministère des Solidarités et de la Santé a lancé une nouvelle campagne (…)

Taxe foncière : paiement jusqu’au 16 octobre 2017 (21 octobre en ligne)

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1er janvier 2017 qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé ont jusqu’au lundi 16 octobre 2017 pour le paiement de leur taxe foncière. En cas de télépaiement, la date limite est fixée au (…)

Plates-formes numériques : quelles obligations d’information du consommateur ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les plates-formes numériques exerçant notamment une activité de moteur de recherche, de place de marché (marketplaces), de comparateur de prix ou de réseau social, doivent informer les consommateurs sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des offres en (…)

Sécurité sociale étudiante : le site etudiants.ameli.fr, vous connaissez ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous êtes inscrit pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur (université, IUT, CPGE…) et vous avez choisi, à cette occasion, votre « mutuelle étudiante » (LMDE ou réseau national emeVia) ? Savez-vous que le site etudiants.ameli.fr vous permet d’accélérer (…)

Vocabulaire de l’informatique et de l’internet : comment le dire en français ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Darknet, deepnet, responsive design, webmail… Vous avez peut-être déjà entendu ces termes de langue anglaise dans le domaine de l’informatique et de l’internet ? Savez-vous qu’ils ont des équivalents en français établis par la Commission d’enrichissement de la langue française (…)

Le tableau comparatif des différents comptes et livrets d’épargne

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret d’épargne populaire (LEP), compte ou plan d’épargne logement (CEL/PEL), plan d’épargne retraite populaire (Perp)… Sous quelles conditions peut-on ouvrir un compte ou un livret d’épargne ? Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ? (…)

Aide personnalisée au logement (APL) : quoi de neuf ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez entendu parler d’une baisse de l’aide personnalisée au logement (APL) de 5 € au 1er octobre 2017 ? Que disent les récents textes réglementaires publiés sur les aides personnelles au logement ?