Articles syndiqués tirés de ce site

Un préservatif masculin remboursé par l’Assurance maladie

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté prévoit la prise en charge à 60 € par l’Assurance maladie d’un préservatif masculin depuis le 10 décembre 2018.

Prime de Noël 2018 : les montants

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La prime de Noël est reconduite pour 2018. Cette aide financière de fin d’année qui existe depuis 1998 sera versée à partir du 14 décembre 2018 a confirmé la ministre des Solidarités et de la Santé.

Vague de froid : les obligations de l’employeur

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de températures particulièrement basses, l’employeur doit prendre des mesures pour la sécurité et la santé des salariés.

Soldes d’hiver 2019 : c’est bientôt fini

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les soldes d’hiver se terminent le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu’en (…)

Le siège d’une association peut-il être fixé au domicile d’un des membres ?

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s’appliquent sont-elles les mêmes en tant que propriétaire ou locataire ?

Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’épilepsie figure parmi les problèmes de santé pouvant entraîner une incompatibilité à conduire. Que se passe-t-il pour les personnes n’ayant pas subi de crises d’épilepsie au cours des 5 dernières années ? C’est la question posée par une députée au ministre de (…)

116 006 : le numéro d’aide aux victimes

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Appelez le 116 006, le nouveau numéro d’aide aux victimes, gratuit et ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h. Cette porte d’entrée unique pour toutes les victimes, proches et témoins directs remplace l’ancien « 08Victimes ».

Employeurs : l’agenda de décembre de vos obligations sociales

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

Assurance maladie : attention aux appels et aux courriels frauduleux

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez peut-être reçu dernièrement des appels téléphoniques ou des courriels semblant émaner de l’Assurance maladie ? Attention, il s’agit peut-être d’appels ou de courriels frauduleux !

Bail mobilité : de quoi s’agit-il ?

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018 ? Mais de quoi s’agit-il exactement ? Les réponses de l’Agence (…)