Articles syndiqués tirés de ce site

Quel contrôle d’identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du plan Vigipirate, certains établissements scolaires demandent aux visiteurs leur carte d’identité. Or, si Vigipirate autorise les personnels à procéder à une fouille visuelle des sacs, qu’en est-il du contrôle d’identité des visiteurs ? C’est la question posée par un sénateur au (…)

Labels environnementaux : comment s’y retrouver ?

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez consommer de manière responsable mais vous avez du mal à vous y retrouver dans les nombreux labels environnementaux : lesquels choisir ? Quelle sont les garanties ? Sont-ils fiables ? Afin de vous aider à mieux comprendre, repérer et acheter des produits de consommation du (…)

Les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que le contrat liant un livreur de repas à vélo à une plateforme numérique de mise en relation était un contrat de travail.

Inscriptions sur les listes électorales : vous pouvez désormais vous inscrire après le 31 décembre !

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, n’oubliez pas d’effectuer votre inscription.

Projet de loi sur l’école présenté au Conseil des ministres

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Instruction obligatoire, recours aux expérimentations, pré-recrutement… Le projet de loi pour une école de la confiance a été présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Don de sang : nouvel appel à l’approche des fêtes de fin d’année

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’Établissement français du sang (EFS) lance un nouvel appel aux dons de sang à l’approche des fêtes de fin d’année pour inviter les donneurs à se déplacer dans les lieux de collecte fixes et mobiles, les stocks étant traditionnellement au plus bas à cette (…)

État de catastrophe naturelle pour plus de 200 communes

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue… Publiés au Journal officiel le 7 décembre 2018, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour plus de 200 communes.

Caf : le calendrier 2019 des dates de versement des prestations

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d’activité… En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié auquel cas, le paiement est reporté au jour ouvré le plus proche (avant ou (…)

Fêtes de fin d’année et jours fériés : ce qu’il faut savoir

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion des fêtes de fin d’année, peut-être êtes-vous curieux de connaître la réglementation en matière de jours fériés ? Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 (…)

Vigipirate : 3 niveaux d’alerte face à la menace terroriste

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le plan Vigipirate vient d’être placé au niveau « Urgence attentat » suite aux attaques sur le marché de Noël de Strasbourg mardi 11 décembre 2018. Rappel sur les trois niveaux d’alerte du plan Vigipirate : « Vigilance », « Sécurité renforcée - Risque attentat », « Urgence attentat (…)