Articles syndiqués tirés de ce site

Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1^er janvier 2019

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

L’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco, afin de simplifier la gestion pour les salariés, les (…)

Prime d’activité : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Une revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d’activité est prise en compte dans les versements mensuels effectués à compter de février 2019. C’est ce que prévoit un décret du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime (…)

Des franchisés peuvent créer une association de défense de leurs intérêts

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le seul fait de créer et de participer à une association de défense des intérêts des franchisés, ne constitue pas une atteinte du franchisé à l’image de marque du réseau ou un manquement affectant les intérêts du franchiseur. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 28 novembre (…)

Quel plafond de la sécurité sociale en 2019 ?

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2019, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 2 € par rapport au plafond 2018. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 2018.

Professionnels : ce qui change au 1^er janvier 2019

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2019.

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Votre colis a déjà été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n’est finalement jamais arrivé ? Particulier ou entreprise, vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d’un colis ou d’un courrier.

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2019

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Retrouvez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019.

Vélos abandonnés en ville : quelle procédure d’enlèvement ?

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

En ville, certains vélos attachés à des balustrades, des rambardes ou encore des poteaux sont laissés à l’abandon. Ces deux-roues attachés à du mobilier urbain et visiblement abandonnés doivent-ils être enlevés par les collectivités ? C’est la question posée par un sénateur au ministère de de la (…)

13,3% : c’est le taux de jouets contrôlés non-conformes

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Suffocations, étouffements, étranglements, brûlures, lésions auditives, occlusions intestinales, expositions à des substances dangereuses… certains jouets présentent des risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des enfants. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et (…)

La liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne

Décembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

C’est le 28 novembre 2018 que la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne (UE).