Articles syndiqués tirés de ce site

Cashback : les informations que le commerçant doit mettre à la disposition du consommateur

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le retrait d’argent liquide par le consommateur qui effectue un achat par carte bancaire chez un commerçant (cashback) est défini par l’article L112-14 du code monétaire et financier. Le commerçant a une obligation d’information de la clientèle et du (…)

Services d’aide à la personne : il est possible de bénéficier d’une exonération de TVA

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés de TVA.

Pourquoi une augmentation du prix de certains produits alimentaires au 1^er février 2019 ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) promulguée le 1er novembre 2018 a pour objectif de rééquilibrer les relations entre agriculteurs, industriels et distributeurs. Elle prévoit notamment la (…)

Ce qui change au 1^er février 2019

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Prime d’activité, retraites, alimentation, gaz ou encore autoroutes : retrouvez dans ce dossier une sélection des nouveautés au 1er février 2019.

Tarifs réglementés du gaz : - 0,7 % au 1^er février 2019

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 0,7 € en moyenne au 1er février 2019 par rapport au barème en vigueur en janvier 2019. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 31 janvier 2019.

Nouveaux tarifs d’autoroutes au 1^er février 2019

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs des péages d’autoroutes augmentent de 1,8 € à 1,9 € en moyenne à partir du 1er février 2019. Dans le même temps, les sociétés concessionnaires d’autoroutes reçues le 17 janvier 2019 par la ministre chargée des Transports se sont engagées à mettre en place sur leurs réseaux un tarif (…)

Lycée général et technologique : les nouveaux programmes

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié dans son Bulletin officiel (BO) spécial du 22 janvier 2019 les programmes d’enseignement général et technologique du lycée pour la rentrée de septembre 2019.

Heures supplémentaires : des précisions sur l’exonération de cotisations salariales

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d’un taux maximal de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 €. Une instruction interministérielle (…)

État de catastrophe naturelle pour environ 200 communes

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018… Publiés au Journal officiel le 30 janvier 2019, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour environ 200 communes.

Bulletin de salaire : ce que change le prélèvement à la source

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’est traduit pour la 1re fois sur votre fiche de paie de janvier 2019, retour avec Service-public.fr sur les nouveautés concernant votre bulletin de salaire.