Articles syndiqués tirés de ce site

Préservatif masculin : une 2^e marque remboursée par l’Assurance maladie

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté paru au Journal officiel du 19 février 2019 autorise le remboursement à hauteur de 60 € par l’Assurance maladie d’une nouvelle marque de préservatifs masculins.

Départements : regroupement du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2019 prévoit qu’en 2021 le Haut-Rhin et le Bas-Rhin formeront la « Collectivité européenne d’Alsace ».

Couples non mariés : la reconnaissance de l’enfant

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de votre enfant en mairie ? Service-public.fr vous éclaire.

Chômage : l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Que vous ayez été salarié du privé ou du public et involontairement privé d’emploi, Service-public.fr vous explique dans quelles conditions vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) et pour quel (…)

Un référent unique dans les administrations : début de l’expérimentation

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de faciliter le parcours usager et d’éviter les démarches multiples auprès des administrations, une expérimentation de référent unique a été mise en place. Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2018 précise le rôle de ce référent et fixe la liste des administrations pouvant (…)

Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, le ministère du travail propose un outil pour calculer l’Index de l’égalité salariale femmes-hommes.

Dalo : la proposition du Préfet doit-elle se limiter aux souhaits géographiques du demandeur ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un demandeur de logement social, reconnu prioritaire par le droit au logement opposable (Dalo), peut obtenir une proposition de logement en dehors des périmètres géographiques formulés sur sa demande. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État dans ses décisions du 18 juillet 2018 et du 2 août (…)

Vacances à l’étranger : en cas de maladie, quelle prise en charge ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Avant de partir en vacances à l’étranger, vérifiez bien que vous êtes assuré en cas de maladie. Service-public.fr vous rappelle ce qu’il faut savoir si vous partez en Europe ou dans un autre pays.

Surloyer : qui est concerné ?

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous occupez un logement social, dans quels cas votre bailleur peut vous demander un surloyer ? Service-public.fr vous répond.

Fin du changement d’heure : vous avez jusqu’au 3 mars 2019 pour donner votre avis

Février 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Faut-il mettre fin aux changements d’heure saisonniers ? Si oui, quel fuseau horaire adopter ? La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale propose jusqu’au 3 mars 2019 une consultation en ligne comportant 8 questions qui feront l’objet d’une analyse et seront relayées auprès (…)