Articles syndiqués tirés de ce site

Démarchage téléphonique : renouvellement de votre inscription sur Bloctel

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous vous êtes inscrit à Bloctel lors de son ouverture, il vous faut renouveler votre inscription pour activer une nouvelle période de 3 ans de blocage de la publicité pour vos numéros de téléphone (des courriels ou des courriers d’information ont été envoyés aux utilisateurs de Bloctel dont (…)

Voyage, séjour, études, travail… : le Brexit en pratique

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes Français ou Britannique et vous cherchez des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) prévue le 31 octobre 2019 ? Consultez le site brexit.gouv.fr pour en savoir plus.

Pass’entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d’entreprise

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Bpifrance Création, qui a intégré l’Agence France Entrepreneur (AFE), propose un nouvel outil gratuit d’accompagnement des créateurs d’entreprise : le Pass’ entrepreneur.

Date des élections européennes : le décret publié

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les élections européennes qui doivent permettre d’élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen sont prévues le dimanche 26 mai 2019. C’est ce que vient de confirmer un décret publié au Journal officiel du 15 mars (…)

Peut-on déshériter ses enfants ?

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « J’ai appris par le journal télévisé qu’il était question de modifier les modalités concernant l’héritage. Est-il possible que l’on puisse déshériter ses enfants ? » La réponse de Service-public.fr : « Un groupe de réflexion propose en effet de supprimer la réserve héréditaire (…)

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2019 pour les voitures

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les barèmes kilométriques pour les voitures ont été publiés le 16 mars 2019 au Journal officiel, ces barèmes ayant été revalorisés pour les véhicules dont la puissance administrative est de 4 CV ou moins.

Jobs d’été 2019 : les règles à connaître

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d’accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de centre d’appel, surveillante de baignade en piscine, distributeur de flyers pour un festival, (…)

Conduire avec un permis étranger : une réponse personnalisée en quelques clics

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez obtenu votre permis de conduire à l’étranger ? Devez-vous l’échanger contre un permis français afin de conduire en France ? Service-public.fr vous propose en quelques clics d’obtenir les informations personnalisées correspondant à votre situation (…)

Contestation de paternité : la filiation juridique plus forte que la réalité biologique

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Quand bien même elle serait démontrée par des éléments probants, la réalité biologique doit s’effacer devant la filiation juridique existante, lorsque le demandeur n’a pas agi dans les délais légaux. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 7 novembre (…)

Création de communes nouvelles dans 13 départements

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Des arrêtés parus au Journal officiel du 8 mars 2019 ainsi qu’un arrêté paru le 26 mars 2019 annoncent la création de 21 communes nouvelles dans les départements de l’Ain, du Calvados, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de la Drôme, de l’Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Gironde, du Jura, (…)