Articles syndiqués tirés de ce site

Tarifs réglementés de l’électricité : + 1,3 % en moyenne au 1^er août 2019

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er août 2019, les tarifs réglementés de vente d’électricité d’EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 1,3 €. C’est ce qu’indique en effet le site du médiateur national de l’énergie.

Tarifs réglementés du gaz : - 0,5 % au 1^er août 2019

Août 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 0,5 € en moyenne au 1er août 2019 par rapport au barème en vigueur en juillet 2019. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 18 juillet (…)

Épargne retraite : du nouveau au 1^er octobre 2019

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d’épargne retraite sont proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon…). Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du 25 juillet 2019 suivie d’un décret au Journal officiel du 1er août (…)

La loi sur l’école publiée au Journal officiel

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu’à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France… La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal officiel du 28 juillet (…)

Espace numérique de santé : ce que dit la loi santé du 24 juillet 2019

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Espace numérique de santé, dossier médical partagé, télésoins, pharmaciens… Que contient pour les particuliers la loi du 24 juillet 2019 sur l’organisation et la transformation du système de santé ?

Licence sportive : un simulateur vous permet de savoir si vous avez besoin d’un certificat médical

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis… Vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition » et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à (…)

Applications de retouche photo et données personnelles : le point avec la Cnil

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous utilisez peut-être des applications de retouche photo pour vous rajeunir, vous vieillir ou encore tester un effet esthétique à partir de l’une de vos photos ? Mais que faut-il savoir sur ces applications en matière de respect de vos données personnelles notamment avant de les télécharger ? (…)

Baisse d’impôts en 2020 : un simulateur en ligne pour la calculer

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez savoir si vous allez bénéficier de la réduction d’impôts prévue pour 2020 ? Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Action et des Comptes publics met à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permet de calculer l’éventuel gain que vous pourrez (…)

Handicap : remboursement des séances d’orthophonie réalisées en milieu scolaire

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 15 juillet 2019, les séances d’orthophonie auprès d’enfants en situation de handicap qui sont réalisées en milieu scolaire ou au sein de lieux d’accueil par un orthophoniste libéral sont prises en charge par l’Assurance maladie sous certaines (…)

Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : du nouveau sur le permis de conduire

Juillet 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : 3 nouvelles mesures concernant le permis de conduire viennent d’entrer en vigueur.