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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Loi de finances 2023 : suppression de la CVAE sur deux ans

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Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances pour 2023 a prévu une suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans. Cette suppression s’accompagne d’une réduction du plafonnement de la contribution économique territoriale.

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