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Blocage du prix du gaz et de l’électricité pour l’habitat collectif en 2023
Février 2022, Par Direction de l'information légale et administrativeLe bouclier tarifaire pour l’habitat collectif, applicable en particulier aux logements sociaux et aux copropriétés, est élargi et prolongé en 2023. Il concerne désormais le gaz et l’électricité. Trois décrets publiés le 31 décembre 2022 définissent les évolutions de ces (…)
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