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Publié le mercredi 30 avril 2014

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RIP : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire

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Juin 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l’Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.

→ Lire la suite sur le site d’origine…


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