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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Salarié : une démission est-elle recevable si elle est donnée sous la menace d’une plainte pour vol ?

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Avril 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation a estimé que la démission du salarié menacé d’un dépôt de plainte par son employeur ne résulte pas d’une volonté libre, claire et non équivoque.

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