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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes

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Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018… Publiés au Journal officiel le 20 octobre 2018, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.

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