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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Taxis : remboursement des taxes de carburant

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Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE).

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