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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Copropriété : quels sont les documents importants ?

Septembre 2016, Par Direction de l'information légale et administrative

Règlement de copropriété, règlement intérieur, carnet d’entretien, diagnostic technique, bilan énergétique… Vous avez des questions sur les documents de copropriété ? Service-public.fr fait le point sur les nombreux documents à disposition des copropriétaires autour du fonctionnement et des (…)

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