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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Réintégration d’un agent public après une suspension de fonctions : les conditions évoluent

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le procès-verbal de réintégration d’un agent public à l’issue d’une période de suspension de fonctions peut, dans certaines circonstances, être porté à la connaissance des agents et des usagers, si l’agent concerné le souhaite.

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