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Réintégration d’un agent public après une suspension de fonctions : les conditions évoluent
Août 2016, par Direction de l'information légale et administrativeLe procès-verbal de réintégration d’un agent public à l’issue d’une période de suspension de fonctions peut, dans certaines circonstances, être porté à la connaissance des agents et des usagers, si l’agent concerné le souhaite.
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