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Le nouveau code de la consommation entre en vigueur le 1er juillet 2016
Juin 2016, Par Direction de l'information légale et administrativeL’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 a refondu la partie législative du code de la consommation et le décret n°2016-884 du 29 juin 2016, la partie réglementaire. Ces textes visent à améliorer la cohérence juridique de ce code et à permettre de l’adapter aux évolutions (…)
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