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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État d’urgence : vers une prolongation de 3 mois

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le Président de la République, par une déclaration du 15 juillet 2016 annonce que l’état d’urgence sera prolongé de 3 mois à partir du 26 juillet 2016. C’est pourquoi un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2016 prévoit de rajouter à l’ordre du jour du Parlement convoqué en session (…)

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