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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2016

Janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux barèmes s’appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015.

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